Code SH 27112100 - Gaz naturel gazeux

Gaz naturel, à l'état gazeux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gaz naturel dans des bouteilles de 50 kg chacune, pression 200 bar
- Gaz naturel liquéfié (GNL) dans des réservoirs de stockage de 20 mètres cubes
- Gaz naturel comprimé dans des cylindres de 10 kg chacun, 100 cm de haut
- Gaz naturel en vrac, transporté par un navire-citerne de 2500 mètres cubes
- Gaz naturel injecté dans des réseaux de pipelines de 1000 km de long
- Gaz naturel utilisé comme carburant pour les véhicules, vendu à la station-service en bouteilles de 20 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'état gazeux 27112100 Gaz naturel

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271121
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27112100
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87