Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 27112900 - Hydrocarbures gazeux n.d.a
Hydrocarbures à l'état gazeux, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Éthane en bouteille (45 kg, 50 L)
- Propane liquéfié en récipient (20 kg, 42 L)
- Butane en petit récipient (10 kg, 24 L)
- Propène en bouteille (30 kg, 60 L)
- Isobutane en fûts (50 kg, 200 L)
- Propane liquéfié en récipient (20 kg, 42 L)
- Butane en petit récipient (10 kg, 24 L)
- Propène en bouteille (30 kg, 60 L)
- Isobutane en fûts (50 kg, 200 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271129
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27112900
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06