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Code SH 27122090 - Paraffine huile <= 0,75%
Paraffine contenant en poids < 0,75% d'huile (à l'excl. de la paraffine synthétique d'un poids moléculaire >= 460 mais <= 1560)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Paraffine en poudre contenant 0,5% d'huile, pesant 800 grammes
- Barres de paraffine de 10 cm de longueur et 2 cm de diamètre, contenant 0,6% d'huile, pesant 1200 grammes
- Paraffine en grain contenant 0,7% d'huile, pesant 1000 grammes, dans des sacs de 20 kg
- Blocs de paraffine de 5x5x5 cm contenant 0,4% d'huile, pesant 1500 grammes
- Poudre de paraffine contenant 0,3% d'huile, pesant 900 grammes
- Barres de paraffine de 10 cm de longueur et 2 cm de diamètre, contenant 0,6% d'huile, pesant 1200 grammes
- Paraffine en grain contenant 0,7% d'huile, pesant 1000 grammes, dans des sacs de 20 kg
- Blocs de paraffine de 5x5x5 cm contenant 0,4% d'huile, pesant 1500 grammes
- Poudre de paraffine contenant 0,3% d'huile, pesant 900 grammes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2712
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
271220
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
27122010
Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excédant pas 1560
27122090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2712
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271220
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27122090
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27122090
1996:
27122000
➜
1997:
27122090