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Code SH 27129039 - Cires minérales brutes
Paraffine, cire de pétrole microcristalline, [slack wax], autres cires minérales et produits simil. obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, bruts (sauf ceux destinés à subir une transformation chimique et à l’excl. de la vaseline, de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile, de l’ozokérite et de la cire de lignite ou de tourbe)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vaseline utilisée pour lubrifier des pièces mécaniques
- Cire de pétrole microcristalline destinée à imperméabiliser des conteneurs (200 kg, 100 L)
- Slack wax recyclé pour réparer des surfaces de routes
- Ozokérite utilisée pour améliorer la résistance des pièces de caoutchouc (500 g, 30 cm³)
- Cire de lignite pour imperméabiliser des toitures (400 m², 10 mm d'épaisseur)
- Cire de tourbe utilisée comme additif pour fertilisants agricoles (1000 kg, 20 sacs de 50 kg)
- Cire de pétrole microcristalline destinée à imperméabiliser des conteneurs (200 kg, 100 L)
- Slack wax recyclé pour réparer des surfaces de routes
- Ozokérite utilisée pour améliorer la résistance des pièces de caoutchouc (500 g, 30 cm³)
- Cire de lignite pour imperméabiliser des toitures (400 m², 10 mm d'épaisseur)
- Cire de tourbe utilisée comme additif pour fertilisants agricoles (1000 kg, 20 sacs de 50 kg)
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2712
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
271290
Autres
Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)
Autres
Bruts
27129031
Destinés à subir un traitement défini
27129033
Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031
27129039
Destinés à d'autres usages
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2712
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27129039
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24