Code SH 27132000 - Bitume de pétrole

Bitume de pétrole

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bitume de pétrole purifié à 95% en vrac de 20 tonnes (tanker de 30 mètres de long)
- Bitume de pétrole modifié avec des additifs pour la rutalement de la voirie (en fûts de 220 kg)
- Bitume de pétrole de type 'cut-back' pour la construction de routes en montagne (en bidons de 100 kg)
- Bitume de pétrole fluxé à 180°C pour des applications spécifiques (en récipients de 1000 L)
- Bitume de pétrole oxydé pour la fabrication de membranes d'étanchéité (en sacs de 25 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 27132000 Bitume de pétrole

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27132000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06