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Code SH 27150000 - Mélanges bitumineuxASF
Mastics bitumineux, 'cut-backs' et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mastic bitumineux en bidon de 20 kg pour imperméabilisation de toiture
- Cut-back à base de bitume de pétrole pour revêtement de route (1200 kg, 10x100x120 cm)
- Mélange bitumineux à base d'asphalte naturel pour enduit de sol (55 kg, Ø40x70 cm)
- Brai de goudron minéral en fût de 200 liters pour ingrédient de peinture
- Mélange de bitume de pétrole et de goudron minéral pour waterproofing (400 kg, 20x50x80 cm)
- Cut-back à base de bitume de pétrole pour revêtement de route (1200 kg, 10x100x120 cm)
- Mélange bitumineux à base d'asphalte naturel pour enduit de sol (55 kg, Ø40x70 cm)
- Brai de goudron minéral en fût de 200 liters pour ingrédient de peinture
- Mélange de bitume de pétrole et de goudron minéral pour waterproofing (400 kg, 20x50x80 cm)
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LT
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BG
CS
EL
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HU
PT
SK
SL-
27150000
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2715
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271500
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27150000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2021-06-25
Belarus (BY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1836/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 27150000
Changements en faveur de 27150000
1994:
27150000
➜
1995:
27150010
1994:
27150000
➜
1995:
27150090
Changements en faveur de 27150000
1998:
27150010
➜
1999:
27150000
1998:
27150090
➜
1999:
27150000