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Code SH 28121100 - Phosgène exclu autre halogénur
Dichlorure de carbonyle «phosgène»
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 500 kg de Dichlorure de carbonyle (phosgène) en 20 conteneurs de 25 kg chacun
- 100 bouteilles de 10 kg chacune de phosgène
- 2 000 litres de Dichlorure de carbonyle (phosgène) dans des fûts de 1 000 litres
- Envoi de 5 palettes contenant chacune 40 fûts de 10 kg de phosgène
- 10 containers de 20 pieds contenant chacun 4 trombones de 500 kg de Dichlorure de carbonyle (phosgène)
- 100 bouteilles de 10 kg chacune de phosgène
- 2 000 litres de Dichlorure de carbonyle (phosgène) dans des fûts de 1 000 litres
- Envoi de 5 palettes contenant chacune 40 fûts de 10 kg de phosgène
- 10 containers de 20 pieds contenant chacun 4 trombones de 500 kg de Dichlorure de carbonyle (phosgène)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2812
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281211
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28121100
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28121100
2016:
28121094
➜
2017:
28121100