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Code SH 28121500 - Monochlorure de soufre
Monochlorure de soufre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) pur à 99,5% en poids, emballé dans des fûts en acier inoxydable de 25 kg pièce
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) technique à 95% en poids, conditionné dans des bidons en plastique de 50 kg pièce
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) réfrigéré à -20°C, acheminé en tanker de 20 000 litres
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) grade réactif à 97% en poids, emballé dans des ampoules en verre de 500 grammes pièce
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) technique à 95% en poids, conditionné dans des bidons en plastique de 50 kg pièce
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) réfrigéré à -20°C, acheminé en tanker de 20 000 litres
- Monochlorure de soufre (S2Cl2) grade réactif à 97% en poids, emballé dans des ampoules en verre de 500 grammes pièce
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2812
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281215
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28121500
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28121500
2016:
28121091
➜
2017:
28121500