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Code SH 28259019 - Oxyde de calcium (sous condition)
Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium (sauf hydroxyde de calcium d'une pureté en poids >= 98% sur produit sec sous forme de particules dont pas plus de 1% en poids sont de dimension > 75 micromètres et pas plus de 4% en poids sont de dimension < 1,3 micromètre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Oxyde de calcium sous forme de poudre blanche (300g, 50ml)
- Hydroxyde de calcium à 95% de pureté (500g, diamètre des particules de 50 micromètres)
- Peroxyde de calcium en forme de cristaux (200g, taille des cristaux: 1-2 cm)
- Oxyde de calcium sous forme de granulés (1000g, 90% de pureté)
- Hydroxyde de calcium à 92% de pureté sous forme de poudre fine (200g)
- Peroxyde de calcium en poudre fine (500g, 85% de pureté)
- Hydroxyde de calcium à 95% de pureté (500g, diamètre des particules de 50 micromètres)
- Peroxyde de calcium en forme de cristaux (200g, taille des cristaux: 1-2 cm)
- Oxyde de calcium sous forme de granulés (1000g, 90% de pureté)
- Hydroxyde de calcium à 92% de pureté sous forme de poudre fine (200g)
- Peroxyde de calcium en poudre fine (500g, 85% de pureté)
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2825
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
282590
Autres
Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium
28259011
Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont: - pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 micromètres, et - pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre
28259019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2825
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 282590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28259019
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28259019
1996:
28259010
➜
1997:
28259019