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Code SH 28322000 - Autres sulfites que sodium
Sulfites (autres que de sodium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sulfite de potassium (K2SO3) pour l'industrie alimentaire
- Sulfite de calcium (CaSO3) pour le traitement de l'eau
- Sulfite de magnésium (MgSO3) pour les applications pharmaceutiques
- Sulfite de zinc (ZnSO3) pour les processeurs de films photographiques
- Sulfite de cuivre (CuSO3) pour les applications électriques
- Sulfite de calcium (CaSO3) pour le traitement de l'eau
- Sulfite de magnésium (MgSO3) pour les applications pharmaceutiques
- Sulfite de zinc (ZnSO3) pour les processeurs de films photographiques
- Sulfite de cuivre (CuSO3) pour les applications électriques
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2832
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 283220
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28322000
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06