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Code SH 28365000 - Carbonate de calcium
Carbonate de calcium
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Carbonate de calcium sous forme de poudre fine (25 kg)
- Carbonate de calcium en granulés de 2-3 mm de diamètre (10 sacs de 50 kg)
- Carbonate de calcium micro-pulvérulent à 97% de pureté (200 kg en.bulk)
- Carbonate de calcium en paillettes de 1 mm de diamètre (5 boîtes de 20 kg)
- Carbonate de calcium Ph.Eur. (10 sachets de 1 kg)
- Carbonate de calcium en granulés de 2-3 mm de diamètre (10 sacs de 50 kg)
- Carbonate de calcium micro-pulvérulent à 97% de pureté (200 kg en.bulk)
- Carbonate de calcium en paillettes de 1 mm de diamètre (5 boîtes de 20 kg)
- Carbonate de calcium Ph.Eur. (10 sachets de 1 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2836
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 283650
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28365000
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14