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Code SH 28441050 - Alliages uranium-fer
Alliages, dispersions - y.c. les cermets - , produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel et du fer ou des composés d'uranium naturel et du fer [ferro-uranium]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Alliage Fe-U (90% de fer, 10% d'uranium naturel) en forme de blocs de 10 kg pièce
- Dispersions de cér mét et d'oxyde d'uranium naturel (CerUO2) en poudre fine (0,1 mm de diamètre)
- Produit céramique Fe-U-O (85% de fer, 10% d'oxyde d'uranium, 5% d'oxyde de fer) en forme de plaquettes de 50x50 mm
- Mélange de poudres de Fe et d'U3O8 (40% de fer, 60% d'uranium naturel) conditionné en bidons de 20 kg pièce
- Cermets de Fe-U-Ti (30% de fer, 40% d'uranium naturel, 30% de titane) en forme de tôle de 1 mm d'épaisseur et 500x500 mm de surface
- Dispersions de cér mét et d'oxyde d'uranium naturel (CerUO2) en poudre fine (0,1 mm de diamètre)
- Produit céramique Fe-U-O (85% de fer, 10% d'oxyde d'uranium, 5% d'oxyde de fer) en forme de plaquettes de 50x50 mm
- Mélange de poudres de Fe et d'U3O8 (40% de fer, 60% d'uranium naturel) conditionné en bidons de 20 kg pièce
- Cermets de Fe-U-Ti (30% de fer, 40% d'uranium naturel, 30% de titane) en forme de tôle de 1 mm d'épaisseur et 500x500 mm de surface
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2844
Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
284410
Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
28441050
Ferro-uranium
28441090
Autres (Euratom)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2844
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28441050
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28441050
1994:
28441000
➜
1995:
28441050