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Code SH 28442035 - Produits nucléaires réglementés
Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions - y.c. les cermets -, produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 [Euratom] (à l'excl. du ferro-uranium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Uranium enrichi en U 235 à 90% (10 kg, tube de verre de 5 cm de diamètre et 10 cm de long)
- Dispersion de plutonium dans un matériau composite (prise de 2 cm x 2 cm, épaisseur de 0,5 mm)
- Cermets contenant 20% d'uranium enrichi en U 235 (barres de 10 cm de long et 1 cm de diamètre)
- Mélanges de produits céramiques contenant 30% de plutonium (billes de 2 mm de diamètre, 100 pièces)
- Alliage d'uranium enrichi en U 235 et de cuivre (tôle de 1 mètre carré, 1,5 mm d'épaisseur)
- Dispersion de plutonium dans un matériau composite (prise de 2 cm x 2 cm, épaisseur de 0,5 mm)
- Cermets contenant 20% d'uranium enrichi en U 235 (barres de 10 cm de long et 1 cm de diamètre)
- Mélanges de produits céramiques contenant 30% de plutonium (billes de 2 mm de diamètre, 100 pièces)
- Alliage d'uranium enrichi en U 235 et de cuivre (tôle de 1 mètre carré, 1,5 mm d'épaisseur)
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HR
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PT
SK
SL-
2844
Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
284420
Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits
28442025
Ferro-uranium
28442035
Autres (Euratom)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2844
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284420
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28442035
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28442035
1998:
28442029
➜
1999:
28442035
1998:
28442039
➜
1999:
28442035