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Code SH 28445000 - Éléments radioactifs nucléaires usés
Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de réacteurs nucléaires [Euratom]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de réacteurs nucléaires [Euratom] contenant de l'uranium 235 (231 kg, diamètre 10 cm)
- Cartouches de combustible nucléaire usagées provenant d'un réacteur nucléaire de type PWR (pressurized water reactor) (120 kg, 5 mètres de long)
- Éléments combustibles irradiés de réacteurs nucléaires à eau légère, contenant du plutonium 239 (50 kg, diamètre 5 cm)
- Combustible nucléaire usagé composé de uranium 233 et de thorium 232, issu d'un réacteur nucléaire à combustible fondu (40 kg, 2 mètres de long)
- Éléments combustibles usés de réacteurs nucléaires à neutron rapide, contenant du plutonium 241 (30 kg, diamètre 3 cm)
- Cartouches de combustible irradié provenant d'un réacteur nucléaire à eau bouillante, contenant du krypton 85 (20 kg, 1 mètre de long)
- Éléments combustibles nucléaires usagés de réacteurs nucléaires à combustible solide, contenant du xénon 135 (10 kg, diamètre 2 cm)
- Cartouches de combustible nucléaire usagées provenant d'un réacteur nucléaire de type PWR (pressurized water reactor) (120 kg, 5 mètres de long)
- Éléments combustibles irradiés de réacteurs nucléaires à eau légère, contenant du plutonium 239 (50 kg, diamètre 5 cm)
- Combustible nucléaire usagé composé de uranium 233 et de thorium 232, issu d'un réacteur nucléaire à combustible fondu (40 kg, 2 mètres de long)
- Éléments combustibles usés de réacteurs nucléaires à neutron rapide, contenant du plutonium 241 (30 kg, diamètre 3 cm)
- Cartouches de combustible irradié provenant d'un réacteur nucléaire à eau bouillante, contenant du krypton 85 (20 kg, 1 mètre de long)
- Éléments combustibles nucléaires usagés de réacteurs nucléaires à combustible solide, contenant du xénon 135 (10 kg, diamètre 2 cm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2844
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284450
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28445000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06