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Code SH 28459010 - Déclarer isotopes spécifiques Euratom
Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits [Euratom] (à l'excl. de l'eau lourde [oxyde de deutérium])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Deutérium (poids moléculaire : 2,014 u)
- Composé du deutérium, notamment le deuteroxyde de sodium (NaOD)
- Hydrogène enrichi en deutérium à 30% (purity : 99,9%)
- Mélange de deutérium et d'hydrogène à une température de -253°C
- Solution d'hydroxyde de deutérium dans l'eau (concentration : 10%)
- Composé organique enrichi en deutérium, notamment le deutérochloroforme (CDCl3)
- Mélange de gaz comprimé contenant du deutérium et de l'hydrogène (pression : 200 bar)
- Composé du deutérium, notamment le deuteroxyde de sodium (NaOD)
- Hydrogène enrichi en deutérium à 30% (purity : 99,9%)
- Mélange de deutérium et d'hydrogène à une température de -253°C
- Solution d'hydroxyde de deutérium dans l'eau (concentration : 10%)
- Composé organique enrichi en deutérium, notamment le deutérochloroforme (CDCl3)
- Mélange de gaz comprimé contenant du deutérium et de l'hydrogène (pression : 200 bar)
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SL-
2845
Isotopes autres que ceux du no 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
284590
Autres
28459010
Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
28459090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2845
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28459010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 2890/23
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06