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Code SH 28521000 - Mercure composés définis
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie (à l'excl. des amalgames)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mercure(chlorure de mercure(I)) Hg2Cl2
- Composé organique de mercure (éthylmercuryle) C2H5HgCl
- Oxyde de mercure(II) HgO
- Nitrate de mercure(II) Hg(NO3)2
- Sulfate de mercure(II) HgSO4
- Cyanure de mercure(II) Hg(CN)2
- Composé organique de mercure (éthylmercuryle) C2H5HgCl
- Oxyde de mercure(II) HgO
- Nitrate de mercure(II) Hg(NO3)2
- Sulfate de mercure(II) HgSO4
- Cyanure de mercure(II) Hg(CN)2
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2852
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 285210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28521000
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2025-02-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2025-01-21
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28521000
2011:
28520000
➜
2012:
28521000