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Code SH 29101000 - Oxyde déthylène seul
Oxiranne «oxyde d’éthylène»
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» utilisé comme additif pour les produits chimiques dans l'industrie textile (<10 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» pur à 99,9% destiné à la production de résines époxy (<500 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» dé rivé en une solution aqueuse à 20% pour application en fonderie (>1000 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» destiné à la production de matières plastiques (<200 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» de haute pureté (99,99%) pour l'industrie électrique (>50 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» pour application en peinture et revêtement (<50 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» pur à 99,9% destiné à la production de résines époxy (<500 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» dé rivé en une solution aqueuse à 20% pour application en fonderie (>1000 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» destiné à la production de matières plastiques (<200 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» de haute pureté (99,99%) pour l'industrie électrique (>50 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» pour application en peinture et revêtement (<50 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2910
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291010
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29101000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2013-07-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14