Code SH 29101000 - Oxyde déthylène seul

Oxiranne «oxyde d’éthylène»

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Oxiranne «oxyde d'éthylène» utilisé comme additif pour les produits chimiques dans l'industrie textile (<10 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» pur à 99,9% destiné à la production de résines époxy (<500 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» dé rivé en une solution aqueuse à 20% pour application en fonderie (>1000 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» destiné à la production de matières plastiques (<200 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» de haute pureté (99,99%) pour l'industrie électrique (>50 kg)
- Oxiranne «oxyde d'éthylène» pour application en peinture et revêtement (<50 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 29101000 Oxiranne (oxyde d'éthylène)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2910
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291010
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29101000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2013-07-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14