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Code SH 29299000 - Composés azotés divers
Composés à fonctions azotées (sauf isocyanates, composés aminés à fonctions oxygénées, sels et hydroxydes organiques d'ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides, composés à fonction amide de l'acide carbonique, composés à fonction amine, carboxyamide, carboxyimide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi que les dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Amidol (poudre blanche, 500 g)
- Triazolone (250 ml, flacon de verre opaque)
- Nitrofurantoin (100 comprimés, boîte de 20 x 5)
- Cyanoguanidine (5 kg, sac en plastique)
- Hydrazinecarboxamide (1 l, bidon en plastique)
- Benzoguanamine (50 kg, tonne à ciel ouvert)
- Triazinate de sodium (200 g, bouteille en verre brun)
- Triazolone (250 ml, flacon de verre opaque)
- Nitrofurantoin (100 comprimés, boîte de 20 x 5)
- Cyanoguanidine (5 kg, sac en plastique)
- Hydrazinecarboxamide (1 l, bidon en plastique)
- Benzoguanamine (50 kg, tonne à ciel ouvert)
- Triazinate de sodium (200 g, bouteille en verre brun)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2929
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 292990
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29299000
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06