Code SH 30059099 - Bandes et pansements médicaux

Bandes et autres pansements, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des produits en matières textiles ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bandes hydrophiles imprégnées d'un antibiotique pour la prévention des infections (5 cm x 10 cm, poids : 20 grammes)
- Pansements à base de gel médicinal pour soigner les brûlures (10 cm x 15 cm, poids : 50 grammes)
- Bandes de compression recouvertes de substances anti-inflammatoires pour le traitement des hémorroïdes (5 cm x 10 cm, poids : 15 grammes)
- Sparadraps imprégnés de pommade antibiotique pour la prévention des infections des plaies (5 cm x 7,5 cm, poids : 12 grammes)
- Pansements pour les oreilles de chats et chiens recouverts de substances anesthésiques pour réduire la douleur lors des opérations chirurgicales (2 cm x 3 cm, poids : 5 grammes)
- Bandes élastiques imprégnées de substances anti-inflammatoires pour la réduction de l'inflammation des articulations (5 cm x 10 cm, poids : 18 grammes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires 300590 Autres Autres 30059099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3005
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30059099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 30059099
2001: 30059099
➜
2002: 30059099
2001: 30059099
➜
2002: 30068000
2001: 30059099
➜
2002: 38253000

Changements en faveur de 30059099
2001: 30059099
➜
2002: 30059099