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Code SH 30061030 - Barrières anti-adhérence stériles
Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie, résorbable, 10 cm x 10 cm
- Barrière anti-adhérence stérile pour l'art dentaire, non-résorbable, 5 cm x 5 cm
- Film anti-adhérent stérile pour la chirurgie, résorbable, 20 cm x 20 cm
- Barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie reconstructive, non-résorbable, 15 cm x 15 cm
- Membranes anti-adhérentes stériles pour l'art dentaire, résorbables, dans un CONDITIONNEMENT de 10-unités
- Fragment de barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie, résorbable, 5 cm x 5 cm
- Feuille de barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie, non-résorbable, 30 cm x 30 cm
- Barrière anti-adhérence stérile pour l'art dentaire, non-résorbable, 5 cm x 5 cm
- Film anti-adhérent stérile pour la chirurgie, résorbable, 20 cm x 20 cm
- Barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie reconstructive, non-résorbable, 15 cm x 15 cm
- Membranes anti-adhérentes stériles pour l'art dentaire, résorbables, dans un CONDITIONNEMENT de 10-unités
- Fragment de barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie, résorbable, 5 cm x 5 cm
- Feuille de barrière anti-adhérence stérile pour la chirurgie, non-résorbable, 30 cm x 30 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3006
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre
300610
Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
30061010
Catguts stériles
30061030
Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
30061090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30061030
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1930/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30061030
2006:
39209990
➜
2007:
30061030
2006:
60033090
➜
2007:
30061030
2006:
60029000
➜
2007:
30061030
2006:
39211900
➜
2007:
30061030
2006:
39211400
➜
2007:
30061030
2006:
39211390
➜
2007:
30061030
2006:
39211310
➜
2007:
30061030
2006:
39211200
➜
2007:
30061030
2006:
39211100
➜
2007:
30061030
2006:
60034000
➜
2007:
30061030