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Code SH 31010000 - Engrais animaux ou végétaux
Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fumier de vache stabilisé chimiquement (en sacs de 25 kg)
- MéléANGE de farine de poisson et de tourbe végétale, emballé en big bags de 500 kg
- Compost de feuilles et de fanes de résineux, vendu en sacs de 15 kg
- Engrais organo-minéraux à base de protéines animales, conditionné en tonneaux de 200 kg
- Amende ammoniaqué issue de farine d'os, emballée en sacs de 20 kg
- MéléANGE de farine de poisson et de tourbe végétale, emballé en big bags de 500 kg
- Compost de feuilles et de fanes de résineux, vendu en sacs de 15 kg
- Engrais organo-minéraux à base de protéines animales, conditionné en tonneaux de 200 kg
- Amende ammoniaqué issue de farine d'os, emballée en sacs de 20 kg
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31010000
Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3101
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310100
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31010000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06