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Code SH 31023090 - Nitrate dammonium autres
Nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits en solution aqueuse et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Le nitrate d'ammonium en poudre pour l'agriculture (dont 20 kg sont emballés dans des sacs de 5 kg)
- Les cristaux de nitrate d'ammonium pour laboratoire (dans des flacons de 500 g)
- Le nitrate d'ammonium en grains pour l'industrie du feu d'artifice (dans des fûts de 50 kg)
- Le nitrate d'ammonium en petites quantités pour la préparation de produits chimiques (dans des bouteilles de 250 g)
- Le nitrate d'ammonium en bulk pour la production de produits explosifs (chargé dans des conteneurs de 1 000 kg)
- Le nitrate d'ammonium sous forme de granulés pour la fabrication d'engrais (dans des sacs de 25 kg)
- Les cristaux de nitrate d'ammonium pour laboratoire (dans des flacons de 500 g)
- Le nitrate d'ammonium en grains pour l'industrie du feu d'artifice (dans des fûts de 50 kg)
- Le nitrate d'ammonium en petites quantités pour la préparation de produits chimiques (dans des bouteilles de 250 g)
- Le nitrate d'ammonium en bulk pour la production de produits explosifs (chargé dans des conteneurs de 1 000 kg)
- Le nitrate d'ammonium sous forme de granulés pour la fabrication d'engrais (dans des sacs de 25 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310230
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31023090
2020-12-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
2020-12-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
2020-12-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
2002-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06