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Code SH 31059080 - Engrais minéraux KCN
Engrais minéraux ou chimiques contenant les éléments fertilisants azote et potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y.c. les mélanges d'engrais d'origine animale ou végétale avec des engrais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote <= 10% en poids du produit anhydre à l'état sec (sauf produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Engrais chimique contenant 5% d'azote et 10% de potassium en poids du produit anhydre à l'état sec (sachet de 5 kg)
- Mélange d'engrais d'origine végétale avec du potassium, d'une teneur en azote de 8% en poids du produit anhydre à l'état sec (emballage de 3 kg)
- Engrais minéral contenant 3% d'azote et 15% de potassium en poids du produit anhydre à l'état sec (tablettes de 1 kg)
- Engrais chimique contenant 9% d'azote en poids du produit anhydre à l'état sec (emballage de 7 kg)
- Mélange d'engrais d'origine animale avec du potassium, d'une teneur en azote de 4% en poids du produit anhydre à l'état sec (sachet de 2 kg)
- Mélange d'engrais d'origine végétale avec du potassium, d'une teneur en azote de 8% en poids du produit anhydre à l'état sec (emballage de 3 kg)
- Engrais minéral contenant 3% d'azote et 15% de potassium en poids du produit anhydre à l'état sec (tablettes de 1 kg)
- Engrais chimique contenant 9% d'azote en poids du produit anhydre à l'état sec (emballage de 7 kg)
- Mélange d'engrais d'origine animale avec du potassium, d'une teneur en azote de 4% en poids du produit anhydre à l'état sec (sachet de 2 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
3105
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
310590
Autres
31059020
D'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
31059080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3105
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310590
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31059080
2022-07-10
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 0576/22
2014-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2014-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2014-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2014-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2014-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2021-06-25
Belarus (BY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2014-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1832/02
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1001/13
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1001/13
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1001/13
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1001/13
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 31059080
2013:
31059010
➜
2014:
31059080
2013:
31059099
➜
2014:
31059080