Code SH 32041100 - Colorants organiques synthétiques dispersés

Colorants organiques synthétiques dispersés; préparations à base de colorants organiques synthétiques dispersés, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Couleur verte dispersée pour plastiques (poids : 25 kg, dimension : 50x30x20 cm)
- Préparation à base de rouge dispersé pour peintures (180L, 30 KG)
- Colorant jaune dispersé pour résines (5kg, diamètre : 30cm)
- Préparation à base de bleu dispersé pour émulsions (120L, 25 kg)
- Colorant orange dispersé pour peintures automobiles (20 kg, 40x20x30 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes 32041100 Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3204
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320411
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32041100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24