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Code SH 32064100 - Outremer et préparations
Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poudre d'outremer naturel (100g) pour teinturer des tissus
- Préparation en pâte d'outremer synthétique (250ml) pour colorer des peintures
- Outremer léger pour colorer des matières plastiques (500g)
- Petit flacon d'outremer liquide (50ml) pour colorer des cosmétiques
- Outremer azur pour peintures artistiques (1 kg)
- Outremer en poudre fine (200g) pour colorer des papiers
- Préparation d'outremer pour colorer des résines (1L)
- Préparation en pâte d'outremer synthétique (250ml) pour colorer des peintures
- Outremer léger pour colorer des matières plastiques (500g)
- Petit flacon d'outremer liquide (50ml) pour colorer des cosmétiques
- Outremer azur pour peintures artistiques (1 kg)
- Outremer en poudre fine (200g) pour colorer des papiers
- Préparation d'outremer pour colorer des résines (1L)
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3206
Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
Autres matières colorantes et autres préparations
32064100
Outremer et ses préparations
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3206
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320641
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32064100
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06