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Code SH 32064200 - Pigments et luminophores inorganiques
Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lithopone utilisé comme additif pour peintures pour automobile (10 kg, sac de 25 kg)
- Préparation à base de sulfure de zinc pour colorer des plastiques (50 kg,IBC de 1000 L)
- Pigment inorganique à base de zinc destiné à la fabrication de vernis (20 kg, bidon de 20 L)
- Mélange de sulfure de zinc et de kaolin pour colorer des papiers peints (5 kg, sac de 10 kg)
- Pigment à base de sulfure de zinc pour la coloration de résines (15 kg, fût de 50 L)
- Préparation à base de Lithopone pour la fabrication de peintures bois (30 kg, caisse de 30 kg)
- Préparation à base de sulfure de zinc pour colorer des plastiques (50 kg,IBC de 1000 L)
- Pigment inorganique à base de zinc destiné à la fabrication de vernis (20 kg, bidon de 20 L)
- Mélange de sulfure de zinc et de kaolin pour colorer des papiers peints (5 kg, sac de 10 kg)
- Pigment à base de sulfure de zinc pour la coloration de résines (15 kg, fût de 50 L)
- Préparation à base de Lithopone pour la fabrication de peintures bois (30 kg, caisse de 30 kg)
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3206
Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
Autres matières colorantes et autres préparations
32064200
Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3206
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320642
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32064200
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06