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Code SH 33012979 - Huiles essentielles de lavande
Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues'
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile essentielle de lavande déterpénée (10ml, flacon en verre)
- Résinoïde de lavandin concret (50g, boîte en carton)
- Solution concentrée d'huile essentielle de lavande dans de l'huile de jojoba (100ml, flacon en plastique)
- Eau distillée aromatique de lavandin (500ml, bouteille en verre)
- Sous-produit terpénique résiduaire de la déterpénation de l'huile essentielle de lavande (200g, sac en polyéthylène)
- Résinoïde de lavandin concret (50g, boîte en carton)
- Solution concentrée d'huile essentielle de lavande dans de l'huile de jojoba (100ml, flacon en plastique)
- Eau distillée aromatique de lavandin (500ml, bouteille en verre)
- Sous-produit terpénique résiduaire de la déterpénation de l'huile essentielle de lavande (200g, sac en polyéthylène)
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3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
Huiles essentielles autres que d'agrumes
330129
Autres
De girofle, de niaouli, d'ylang-ylang
Autres
Non déterpénées
Déterpénées
33012971
De géranium, de jasmin, de vétiver
33012979
De lavande ou de lavandin
33012991
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3301
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330129
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33012979
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 33012979
2006:
33012390
➜
2007:
33012979