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Code SH 35019010 - Colles de caséine
Colles de caséine (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net <= 1 kg)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Colle de caséine en poudre pour industrrie (23 kg)
- Colle de caséine liquide pour l'industrie du bois (200 kg)
- Colle de caséine pour fabrication de meubles (15 kg)
- Colle de caséine pour travaux de peinture (50 kg)
- Colle de caséine pour industrie des emballages (30 kg)
- Colle de caséine pour fabrication de papier (100 kg)
- Colle de caséine liquide pour l'industrie du bois (200 kg)
- Colle de caséine pour fabrication de meubles (15 kg)
- Colle de caséine pour travaux de peinture (50 kg)
- Colle de caséine pour industrie des emballages (30 kg)
- Colle de caséine pour fabrication de papier (100 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350190
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35019010
1978-11-01
Syria (SY)
Tariff preference
Regulation 2216/78
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2007-07-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 2842/72
2007-07-01
Norway (NO)
Tariff preference
Regulation 1691/73
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24