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Code SH 35022010 - Lactalbumine impropre humaine
Lactalbumine, y.c. les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de lactosérum, impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lot de 500 kg de lactalbumine en poudre contenant 85% de proténes de lactosérum, rendue impropre à la consommation humaine en raison de contamination par des résidus de pesticides
- 200 bouteilles de 1 litre de lactosérum concentré à 90% de protéines, impropre à la consommation humaine en raison de défaut d'emballage
- Palette de 100 sacs de 25 kg de lactalbumine en granulés contenant 82% de protéines de lactosérum, impropre à la consommation humaine en raison de non-conformité aux normes de sécurité alimentaire
- 50 kg de lactalbumine en cristaux contenant 88% de protéines de lactosérum, rendue impropre à la consommation humaine en raison de détérioration durant le stockage
- Contenant de 10 tonnes de lactosérum concentré à 95% de protéines, impropre à la consommation humaine en raison de falsification de la quantité et de la qualité
- Lot de 300 kg de lactalbumine en poudre contenant 80,5% de protéines de lactosérum, rendue impropre à la consommation humaine en raison de présence de contaminants microbiologiques
- 200 bouteilles de 1 litre de lactosérum concentré à 90% de protéines, impropre à la consommation humaine en raison de défaut d'emballage
- Palette de 100 sacs de 25 kg de lactalbumine en granulés contenant 82% de protéines de lactosérum, impropre à la consommation humaine en raison de non-conformité aux normes de sécurité alimentaire
- 50 kg de lactalbumine en cristaux contenant 88% de protéines de lactosérum, rendue impropre à la consommation humaine en raison de détérioration durant le stockage
- Contenant de 10 tonnes de lactosérum concentré à 95% de protéines, impropre à la consommation humaine en raison de falsification de la quantité et de la qualité
- Lot de 300 kg de lactalbumine en poudre contenant 80,5% de protéines de lactosérum, rendue impropre à la consommation humaine en raison de présence de contaminants microbiologiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3502
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
350220
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
35022010
Impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350220
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35022010
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 35022010
1995:
35029010
➜
1996:
35022010