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Code SH 35052050 - Colles amidons/fécules 55-80%
Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, >= 55% mais < 80% (à l'excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids net <= 1 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- colle à base d'amidons de maïs à 60% (emballage de 5 kg)
- adhésif à base de fécules de pomme de terre à 65% (flacon de 2 liters)
- dextrine de maïs à 70% (sachet de 500 grammes)
- colle à base d'amidons de blé à 75% (tonneau de 20 kg)
- adhésif à base de fécules de tapioca à 71% (bouteille de 1 liter)
- adhésif à base de fécules de pomme de terre à 65% (flacon de 2 liters)
- dextrine de maïs à 70% (sachet de 500 grammes)
- colle à base d'amidons de blé à 75% (tonneau de 20 kg)
- adhésif à base de fécules de tapioca à 71% (bouteille de 1 liter)
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3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
350520
Colles
35052010
D'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
35052030
D'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
35052050
D'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
35052090
D'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3505
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350520
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35052050
2000-07-01
Syria (SY)
Tariff preference
Regulation 2216/78
2000-07-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2000-07-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0126/97
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2006-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
2006-01-01
Andorra (AD)
Customs Union Duty
Decision 0680/90
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2007-07-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 1686/02
2007-07-01
Norway (NO)
Tariff preference
Regulation 1686/02
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24