Code SH 35069900 - Colles et adhésifs préparés

Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Colle pour réparation de vaisseau modele (150g)
- Adhésif pour bois précieux (30ml)
- Colle pour pieds en nylon (50g)
- Adhésif liquide pour colle panoramique (200ml)
- Colle multi-usage pour DIY (70g)
- Adhésif à base de solvant pour industry (400g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg Autres 35069900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3506
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350699
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35069900
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35069900
1992: 35069910
➜
1993: 35069900
1992: 35069990
➜
1993: 35069900