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Code SH 36031000 - Mèches de sûreté
Mèches de sûreté
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mèche de sûreté pour feu d'artifice de 10cm de longueur et 2mm de diamètre
- Mèche de sûreté pour explosif à usage industriel, résistance de 5ohms
- Mèche de sûreté pour démolition, 50m de longueur, couleur rouge
- Mèche de sûrété pour mines, 1m de longueur, résistance de 2ohms
- Mèche de sûreté pour pyrotechnie, longueur variable, diamètre de 1mm
- Mèche de sûreté pour explosif à usage industriel, résistance de 5ohms
- Mèche de sûreté pour démolition, 50m de longueur, couleur rouge
- Mèche de sûrété pour mines, 1m de longueur, résistance de 2ohms
- Mèche de sûreté pour pyrotechnie, longueur variable, diamètre de 1mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3603
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360310
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36031000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 36031000
2021:
36030020
➜
2022:
36031000