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Code SH 36033000 - Amorces fulminantes only
Amorces fulminantes (à l’exclusion des douilles munies de leurs amorces)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Amorce fulminante mécanique pour munitions de petit calibre (diamètre 10 mm, longueur 20 mm)
- Amorce fulminante électrique pour explosifs industriels (longueur 50 cm, 10 ampères)
- Amorce fulminante à tir rapide pour armes de chasse (diamètre 5 mm, longueur 15 mm)
- Amorce fulminante miniaturisée pour dispositifs pyrotechniques (diamètre 2 mm, longueur 5 mm)
- Amorce fulminante waterproof pour explosifs sous-marins (longueur 1 m, résistance à 100 mètres)
- Amorce fulminante électrique pour explosifs industriels (longueur 50 cm, 10 ampères)
- Amorce fulminante à tir rapide pour armes de chasse (diamètre 5 mm, longueur 15 mm)
- Amorce fulminante miniaturisée pour dispositifs pyrotechniques (diamètre 2 mm, longueur 5 mm)
- Amorce fulminante waterproof pour explosifs sous-marins (longueur 1 m, résistance à 100 mètres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3603
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360330
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36033000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 36033000
2021:
36030040
➜
2022:
36033000