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Code SH 36034000 - Capsules fulminantes
Capsules fulminantes
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Capsule fulminante pour petit calibre (poids : 2 grammes, diamètre : 5 mm)
- Capsule fulminante à percution centrale pour munition de chasse (hauteur : 10 mm, diamètre : 8 mm)
- Capsule fulminante électrique pour détonateur (longueur : 20 mm, diamètre : 3 mm)
- Capsule fulminante à grande vitesse pour munition de tir sportif (poids : 5 grammes, diamètre : 12 mm)
- Capsule fulminante non-corrosive pour cartouches de chasse (hauteur : 15 mm, diamètre : 9 mm)
- Capsule fulminante à percution centrale pour munition de chasse (hauteur : 10 mm, diamètre : 8 mm)
- Capsule fulminante électrique pour détonateur (longueur : 20 mm, diamètre : 3 mm)
- Capsule fulminante à grande vitesse pour munition de tir sportif (poids : 5 grammes, diamètre : 12 mm)
- Capsule fulminante non-corrosive pour cartouches de chasse (hauteur : 15 mm, diamètre : 9 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3603
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360340
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36034000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-08-05
Belarus (BY)
Export prohibition
Regulation 1594/23
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 36034000
2021:
36030050
➜
2022:
36034000