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Code SH 36036000 - Détonateurs électriques
Détonateurs électriques (à l’exclusion des fusées d’obus)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Détonateurs électriques pour mines (15x8x5 cm, 0,5 kg)
- Détonateurs à distance pour explosifs (10x5x3 cm, 0,2 kg)
- Détonateurs électriques pour carrières (20x10x5 cm, 1 kg)
- Détonateurs électriques pour la destruction des explosifs (12x6x4 cm, 0,8 kg)
- Détonateurs à distance pour explosifs (10x5x3 cm, 0,2 kg)
- Détonateurs électriques pour carrières (20x10x5 cm, 1 kg)
- Détonateurs électriques pour la destruction des explosifs (12x6x4 cm, 0,8 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3603
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360360
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36036000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-08-05
Belarus (BY)
Export prohibition
Regulation 1594/23
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 36036000
2021:
36030080
➜
2022:
36036000