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Code SH 36049000 - Fusées signaux et pyrotechnie
Fusées de signalisation ou paragrêles et simil., pétards et autres articles de pyrotechnie (à l'excl. des articles pour feux d'artifice et des cartouches à blanc)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fusée de détresse pour navire de 25 cm de longueur et 5 cm de diamètre, avec un poids de 0,5 kg
- Pétard de signalisation pour avertissement de tempête, long de 10 cm et large de 5 cm, pour un poids de 0,2 kg
- Ensemble de pétards de signalisation de secours, 5 pièces, chaque pièce mesurant 12 cm de long et 3 cm de diamètre, pour un poids total de 1 kg
- Paragrélos de 35 cm de long et 8 cm de diamètre, pour un poids de 1,2 kg
- Fumigène de signalisation pour usage aérien, 15 cm de long, 4 cm de diamètre, pour un poids de 0,4 kg
- Pétard de signalisation de nuit, avec délai de 10 secondes, long de 20 cm et large de 6 cm, pour un poids de 0,6 kg
- Pétard de signalisation pour avertissement de tempête, long de 10 cm et large de 5 cm, pour un poids de 0,2 kg
- Ensemble de pétards de signalisation de secours, 5 pièces, chaque pièce mesurant 12 cm de long et 3 cm de diamètre, pour un poids total de 1 kg
- Paragrélos de 35 cm de long et 8 cm de diamètre, pour un poids de 1,2 kg
- Fumigène de signalisation pour usage aérien, 15 cm de long, 4 cm de diamètre, pour un poids de 0,4 kg
- Pétard de signalisation de nuit, avec délai de 10 secondes, long de 20 cm et large de 6 cm, pour un poids de 0,6 kg
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3604
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360490
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36049000
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2014-09-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2020-04-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24