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Code SH 36050000 - Allumettes hors pyrotechnie
Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Allumettes de cuisine (boîte de 20 pièces, 50g)
- Allumettes de barbecue (paquet de 10, 100g)
- Allumettes de camping (boîte de 50 pièces, 200g)
- Allumettes décoratives (boîte de 12 pièces, 30g)
- Allumettes jetables (paquet de 5, 20g)
- Allumettes à風 (boîte de 25 pièces, 60g)
- Allumettes de barbecue (paquet de 10, 100g)
- Allumettes de camping (boîte de 50 pièces, 200g)
- Allumettes décoratives (boîte de 12 pièces, 30g)
- Allumettes jetables (paquet de 5, 20g)
- Allumettes à風 (boîte de 25 pièces, 60g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
36050000
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3605
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360500
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36050000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06