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Code SH 37012000 - Films photographiques développement
Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, en bobines de 30 mètres (diamètre: 10 cm)
- Films pour appareils photographiques à reflex numérique, sensibilisés, non impressionnés, en chargeurs de 10 pièces ( dimensions: 12 x 10 cm)
- Films polaroid à développement instantané, sensibilisés, non impressionnés, en paquets de 20 unités (format: 9 x 11 cm)
- Films professionnels à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux de 50 mètres (largeur: 10 cm)
- Films pour appareils photographiques à argentique, sensibilisés, non impressionnés, en paquets de 5 pièces (dimensions: 6 x 6 cm)
- Films pour appareils photographiques à reflex numérique, sensibilisés, non impressionnés, en chargeurs de 10 pièces ( dimensions: 12 x 10 cm)
- Films polaroid à développement instantané, sensibilisés, non impressionnés, en paquets de 20 unités (format: 9 x 11 cm)
- Films professionnels à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux de 50 mètres (largeur: 10 cm)
- Films pour appareils photographiques à argentique, sensibilisés, non impressionnés, en paquets de 5 pièces (dimensions: 6 x 6 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37012000
Films à développement et tirage instantanés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370120
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37012000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06