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Code SH 37013000 - Plans films photo > 255mm
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques de verre de 300 mm x 400 mm pour la photographie argentique
- Films FlexICHROME Fuji en rouleaux de 30,5 cm x 100 m pour la photographie professionnelle
- Plaques ALPHΑ pour procédé de développement couleur, de 360 mm x 420 mm
- Films Kodak Professional Portra 400NC en feuilles de 20,3 cm x 25,4 cm pour la photographie studio
- Plaques EASTMAN KODAK COMPANY pour clichés publicitaires, de 400 mm x 500 mm
- Films pour diapositives Fujichrome 64T, en rouleaux de 35 mm x 30,5 m pour la photographie de reportage
- Films FlexICHROME Fuji en rouleaux de 30,5 cm x 100 m pour la photographie professionnelle
- Plaques ALPHΑ pour procédé de développement couleur, de 360 mm x 420 mm
- Films Kodak Professional Portra 400NC en feuilles de 20,3 cm x 25,4 cm pour la photographie studio
- Plaques EASTMAN KODAK COMPANY pour clichés publicitaires, de 400 mm x 500 mm
- Films pour diapositives Fujichrome 64T, en rouleaux de 35 mm x 30,5 m pour la photographie de reportage
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37013000
Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370130
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37013000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24