Code SH 37024200 - Pellicules photographiques sensibilisées

Pellicules photographiques (y.c. à développement et tirage instantanés), sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule photographique en rouleau, sensibilisée, non impressionnée, largeur 620 mm, longueur 220 m, pour photographie en monochrome
- Pellicule photographique à développement et tirage instantané, en rouleau, sensibilisée, non impressionnée, largeur 650 mm, longueur 250 m, pour photographie en monochrome
- Pellicule photographique, sensibilisée, non impressionnée, en rouleau, largeur 700 mm, longueur 300 m, pour photographie en noir et blanc
- Pellicule photographique, sensibilisée, non impressionnée, en rouleau, largeur 750 mm, longueur 350 m, pour photographie en monochrome

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm 37024200 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370242
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37024200
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 37024200
2006: 37024200
➜
2007: 37024200

Changements en faveur de 37024200
2006: 37022000
➜
2007: 37024200
2006: 37024200
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2007: 37024200