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Code SH 37024300 - Pellicules photo sensibilisées
Pellicules photographiques (y.c. à développement et tirage instantanés), sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur <= 200 m (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pellicule photographique de 620 mm de largeur et de 180 m de longueur, en rouleaux, en película polyester
- Film photographique sensitivé de 650 mm de largeur et de 190 m de longueur, en rouleaux, en polyester
- Pellicule photographique à développement et tirage instantané de 630 mm de largeur et de 160 m de longueur, en rouleaux, en film plastique
- Pellicule photographique sensitivée de 690 mm de largeur et de 195 m de longueur, en rouleaux, en support synthétique
- Film photographique à développement et tirage instantané de 680 mm de largeur et de 175 m de longueur, en rouleaux, en matériau composite
- Pellicule photographique sensitivé de 640 mm de largeur et de 185 m de longueur, en rouleaux, en plastique souple
- Film photographique sensitivé de 650 mm de largeur et de 190 m de longueur, en rouleaux, en polyester
- Pellicule photographique à développement et tirage instantané de 630 mm de largeur et de 160 m de longueur, en rouleaux, en film plastique
- Pellicule photographique sensitivée de 690 mm de largeur et de 195 m de longueur, en rouleaux, en support synthétique
- Film photographique à développement et tirage instantané de 680 mm de largeur et de 175 m de longueur, en rouleaux, en matériau composite
- Pellicule photographique sensitivé de 640 mm de largeur et de 185 m de longueur, en rouleaux, en plastique souple
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm
37024300
D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370243
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37024300
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 37024300
Changements en faveur de 37024300
2006:
37024300
➜
2007:
37024300
Changements en faveur de 37024300
2006:
37022000
➜
2007:
37024300
2006:
37024300
➜
2007:
37024300