Code SH 37025400 - Pellicules photo sensibilisées

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais <= 35 mm et d'une longueur <= 30 m, pour la photographie en couleurs [polychrome] (sauf en papier, en carton et en matières textiles et à l'excl. des pellicules pour diapositives et des pellicules à développement et tirage instantanés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule photographique couleur 24 exposures, largeur 24mm, longueur 10m
- Rouleau de pellicule photographique noir et blanc, largeur 32mm, longueur 20m
- Pellicule photographique Infrarouge, largeur 28mm, longueur 25m
- Pellicule photographique couleur haute sensibilité, largeur 20mm, longueur 15m
- Rouleau de pellicule photographique fine grain, largeur 30mm, longueur 28m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) 37025400 D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370254
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37025400
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 37025400
1997: 37025400
➜
1998: 37025410
1997: 37025400
➜
1998: 37025490

Changements en faveur de 37025400
2009: 37025410
➜
2010: 37025400
2009: 37025490
➜
2010: 37025400