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Code SH 38011000 - Graphite artificiel ONLY
Graphite artificiel (à l'excl. du graphite de cornue, du charbon de cornue et des ouvrages en graphite artificiel, y.c. les ouvrages réfractaires au feu à base de graphite artificiel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de graphite artificiel de 0,5 mm d'épaisseur et de 100x150 mm de surface (pour la fabrication de pièces mécaniques)
- Bloc de graphite artificiel de 1 kg et de 10x10x5 cm de taille (pour la fabrication de électrodes)
- Pâtes de graphite artificiel en bidons de 20 L (pour la lubrification de pièces mécaniques)
- Plaquette de graphite artificiel de 2 mm d'épaisseur et de 50x50 cm de surface (pour la fabrication de composants électroniques)
- Tube de graphite artificiel de 30 cm de longueur et de 2 cm de diamètre (pour la fabrication de composants chimiques)
- Bloc de graphite artificiel de 1 kg et de 10x10x5 cm de taille (pour la fabrication de électrodes)
- Pâtes de graphite artificiel en bidons de 20 L (pour la lubrification de pièces mécaniques)
- Plaquette de graphite artificiel de 2 mm d'épaisseur et de 50x50 cm de surface (pour la fabrication de composants électroniques)
- Tube de graphite artificiel de 30 cm de longueur et de 2 cm de diamètre (pour la fabrication de composants chimiques)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3801
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380110
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38011000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-07-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2024-10-19
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 2686/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2021-09-22
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06