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Code SH 38021000 - Charbons activés non médicaux
Charbons activés (à l'excl. des produits ayant le caractère de médicaments ou conditionnés pour la vente au détail en tant que désodorisants pour réfrigérateurs, automobiles, etc.)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Charbon activé pour filtration de l'eau (20 kg)
- Granulé de charbon activé pour épuration de l'air (500 g, 5 mm de diamètre)
- Charbon activé en poudre pour traitement des eaux usées (10 kg)
- Charbon activé en bloc pour déodorisation des égouts (50 kg, 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Charbon activé en grains pour purification des huiles lubricantes (5 kg)
- Charbon activé under forme de pellets pour dékontamination du sol (20 kg)
- Granulé de charbon activé pour épuration de l'air (500 g, 5 mm de diamètre)
- Charbon activé en poudre pour traitement des eaux usées (10 kg)
- Charbon activé en bloc pour déodorisation des égouts (50 kg, 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Charbon activé en grains pour purification des huiles lubricantes (5 kg)
- Charbon activé under forme de pellets pour dékontamination du sol (20 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3802
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380210
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38021000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06