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Code SH 38061000 - Colophanes et acides
Colophanes et acides résiniques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Colophane brute en blocs de 10 kg
- Acide abscisique en poudre contenant 95% d'acide rétinol (emballage de 5 kg)
- Colophane traitée en flocons pour peinture décorative (emballage de 25 kg)
- Acide résinique de Pinus palustris (50 kg de produits en sacs de 50 kg)
- Colophane modifiée pour l'industrie du caoutchouc en paquets de 10 kg
- Acide abscisique en poudre contenant 95% d'acide rétinol (emballage de 5 kg)
- Colophane traitée en flocons pour peinture décorative (emballage de 25 kg)
- Acide résinique de Pinus palustris (50 kg de produits en sacs de 50 kg)
- Colophane modifiée pour l'industrie du caoutchouc en paquets de 10 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3806
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380610
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38061000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38061000
2009:
38061010
➜
2010:
38061000
2009:
38061090
➜
2010:
38061000