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Code SH 38062000 - Selons les découvertes
Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sel de colophane de sodium (contenant 90% de colophane)
- Acétate de résine de Scots pine ( Liquide, 50 kg drums)
- Abietate de potassium (poudre, 25 kg sacs)
- Sel d'acide résinique de calcium (300 kg Big-Bags)
- Hydroxyde de colophane de sodium (flacon de 5 kg)
- Sulfate d'abietane (en sacs de 20 kg)
- Acétate de résine de Scots pine ( Liquide, 50 kg drums)
- Abietate de potassium (poudre, 25 kg sacs)
- Sel d'acide résinique de calcium (300 kg Big-Bags)
- Hydroxyde de colophane de sodium (flacon de 5 kg)
- Sulfate d'abietane (en sacs de 20 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3806
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380620
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38062000
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38062000
Changements en faveur de 38062000
1995:
38062000
➜
1996:
38062000
Changements en faveur de 38062000
1995:
38062000
➜
1996:
38062000
1995:
38069000
➜
1996:
38062000