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Code SH 38140090 - Solvants et diluants org. compos
Solvants et diluants organiques composites et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles et des produits à base d'acétate de butyle)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélanges de solvants chlorés et hydrocarbures pour dissolution de peintures époxy (contenant 20% de chlorure de méthacrylate de méthyle et 30% de xylène)
- Diluant à base de terpène pour vernis à bois (contenant 40% de dipentène et 20% de limonène)
- Préparation pour enlever les peintures à base de polyuréthane (contenant 60% de N-méthyl-2-pyrrolidone et 10% de méthanol)
- Mélange de solvants pour dégraissage de surfaces (contenant 50% d'hexane et 20% de cyclohexane)
- Produit de nettoyage à base de solvant d'huile de cajeput pour enlever les résidus de peinture (contenant 30% d'huile de cajeput et 10% de pétrolène)
- Diluant à base de terpène pour vernis à bois (contenant 40% de dipentène et 20% de limonène)
- Préparation pour enlever les peintures à base de polyuréthane (contenant 60% de N-méthyl-2-pyrrolidone et 10% de méthanol)
- Mélange de solvants pour dégraissage de surfaces (contenant 50% d'hexane et 20% de cyclohexane)
- Produit de nettoyage à base de solvant d'huile de cajeput pour enlever les résidus de peinture (contenant 30% d'huile de cajeput et 10% de pétrolène)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3814
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381400
43 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38140090
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-10-15
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24