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Code SH 38254100 - Déchets de solvants halogénés
Déchets de solvants organiques, halogénés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de solvants organiques halogénés chlorés (poids : 500 kg, emballage : fûts en plastique)
- Déchets de solvants organiques halogénés fluorés (volume : 200 litres, emballage : bidons en métal)
- Déchets de solvants organiques halogénés bromés (masse volumique : 1,5 g/cm³, emballage : fûts en acier inoxydable)
- Déchets de solvants organiques halogénés iodés (quantité : 1000 kg, emballage : sacs en plastique)
- Déchets de solvants organiques halogénés mixtes (mélanges de chlorés et de fluorés) (volume : 500 litres, emballage : bidons en polychlorure de vinyle)
- Déchets de solvants organiques halogénés chlorofluorés (poids : 250 kg, emballage : fûts en polypropylène)
- Déchets de solvants organiques halogénés fluorés (volume : 200 litres, emballage : bidons en métal)
- Déchets de solvants organiques halogénés bromés (masse volumique : 1,5 g/cm³, emballage : fûts en acier inoxydable)
- Déchets de solvants organiques halogénés iodés (quantité : 1000 kg, emballage : sacs en plastique)
- Déchets de solvants organiques halogénés mixtes (mélanges de chlorés et de fluorés) (volume : 500 litres, emballage : bidons en polychlorure de vinyle)
- Déchets de solvants organiques halogénés chlorofluorés (poids : 250 kg, emballage : fûts en polypropylène)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382541
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38254100
2001:
38249095
➜
2002:
38254100