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Code SH 38256900 - Déchets chimiquesfortawesome
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes (à l'excl. des déchets de solutions [liqueurs] décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel et ceux contenant principalement des constituants organiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de résidus de fabrication de produits chimiques (120 kg dans un conteneur de 1m³)
- Boues d'épuration de stations de traitement des eaux usées industrielles (300 litres)
- Déchets de réaction chimique de production de nouveaux matériaux (50 kg dans des sacs de 25 kg)
- Déchets de catalyseurs usagés pour la fabrication de carburants (10 tonnes dans une cargaison de 20 conteneurs)
- Déchets de produits chimiques destinés à être éliminés (1500 kg dans des fûts de 200 litres)
- Boues d'épuration de stations de traitement des eaux usées industrielles (300 litres)
- Déchets de réaction chimique de production de nouveaux matériaux (50 kg dans des sacs de 25 kg)
- Déchets de catalyseurs usagés pour la fabrication de carburants (10 tonnes dans une cargaison de 20 conteneurs)
- Déchets de produits chimiques destinés à être éliminés (1500 kg dans des fûts de 200 litres)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382569
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38256900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38256900
2001:
38249095
➜
2002:
38256900