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Code SH 39013000 - Copolymères éthylène-acétate de vinyle
Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de coton enrobés de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, pour tissus techniques, en bobines de 500 m, poids 10 kg (10 kg, 500 m)
- Poudre de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle pour application de revêtement, conditionnée en sacs de 25 kg (25 kg)
- Pellicules de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, épaisseur 0,5 mm, largeur 100 mm, pour appareils électriques (0,5 mm, 100 mm)
- Granulés de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle pour injection, en bidons de 200 kg (200 kg)
- Feuilles de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, épaisseur 2 mm, taille A4, pour applications graphiques (2 mm, A4)
- Cordons de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, diamètre 2 mm, pour applications automobiles (2 mm)
- Poudre de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle pour application de revêtement, conditionnée en sacs de 25 kg (25 kg)
- Pellicules de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, épaisseur 0,5 mm, largeur 100 mm, pour appareils électriques (0,5 mm, 100 mm)
- Granulés de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle pour injection, en bidons de 200 kg (200 kg)
- Feuilles de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, épaisseur 2 mm, taille A4, pour applications graphiques (2 mm, A4)
- Cordons de copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, diamètre 2 mm, pour applications automobiles (2 mm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390130
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39013000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24